Prêts

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Principes et Conditions

Le principe fondateur d’octroi de prêt au CASEL est de rester dans son rôle social et donc ne doit pas conduire les bénéficiaires à s’endetter.

- Les prêts sont à 0 %, il ne faut pas être fiché FNIC, ni surendetté, ni interdit bancaire,

- Chaque bénéficiaire peut contracter qu’un seul prêt en simultané,

- En cas de départ, le bénéficiaire s’engage à rembourser la totalité du restant dû,

- Le bénéficiaire peut changer ses mensualités ou rembourser tout ou partie de son prêt sans pénalité,

- Pour les non-titulaires, le montant de prêt accordé sera : le montant choisi de la mensualité multiplié par le nombre de mois jusqu’à la fin de contrat,

- Application d’un délai de carence de six mois entre deux prêts : si au cours du remboursement, un ou plusieurs impayés sont constatés,

- Application d’un délai de carence de cinq ans entre deux prêts : si le bénéficiaire ne donne pas ses factures acquittées dans un délai de trois semaines.

Prêts CASEL

Le tableau ci-dessous récapitule les différents prêts à 0 % du CASEL :

Type de prêts	Conditions	Capital	Durée	Mensualités
Consommation	(1)	2 500 €	50 max.	50 à 150 €
Social urgent	(2)	1000 €	50 max.	20 à 150 €
Soins ou Caution	(3)	2 000 €	40 max.	50 à 150 €
Habitat	(4)	3 500 €	70 max.	50 à 150 €

Formulaire de demande de prêts

(1) Vous prévoyez l’achat d’un produit (TV, informatique,..). Venez au CASEL en connaissant le tarif, un virement ou un chèque bancaire sera réalisé. Vous pourrez acheter en toute quiétude l’objet convoité et nous envoyer (ou déposer) votre facture.
(2) Vous avez une facture élevée et qui arrive à échéance (ex : loyer, charges, impôts, réparation auto,…). Seulement dans ces cas, le prêt « social urgent » sera débloqué.
(3) Ouverts aux bénéficiaires qui ont une mutuelle ne pratiquant pas d’action sociale pour l’avance sur soins. Certains soins (dentaires et optiques) peuvent coûter très chers, le devis du professionnel de santé doit être fourni et le règlement se fera directement à son nom.
(3) Vous êtes locataire et vous changez de logement, un prêt peut-être débloqué en fournissant tous documents relatifs à la demande (attestation du propriétaire et de la copie du bail) fournis par l’agence ou le bailleur privé, et le chèque sera établi à celui-ci.
(4) Vous êtes un futur acquéreur, vous pouvez bénéficier de ce prêt pour payer vos frais de Notaire.

Pénalités

Pour éviter de "sanctionner" l'ensemble des demandeurs de prêts au CASEL, le délai de carence entre l'obtention de deux prêts a été supprimé pour tous les prêts.

Si incident sur les prélèvements :

Le montant des frais d'impayés bancaires seront ajoutés au capital restant dû
Une solution amiable sera recherchée. Si vous ne répondez pas à nos sollicitations : suivant le montant de la dette, votre dossier sera envoyé à l'huissier du CASEL. Dans l'attente, le CASEL ne versera plus vos participations par virement mais les conservera pour apurement de votre dette.
et/ou qui ne respectent pas les conditions d'octroi des prêts et notamment le délai de trois semaines pour retourner les factures acquitées, se verront appliquer une pénalité de cinq ans entre deux prêts.
Délai de carence de six mois entre deux prêts : si au cours du remboursement, un ou plusieurs impayés sont constatés.

Prêts CASEL

Nouvelles conditions à partir du 1er Avril 2025

Type de prêts	Conditions	Capital	Durée	Mensualités
"Consommation ou Soins ou caution"		Jusqu' à 1000 € 1000 € à 2 000 €	13 max.	75 € 150 €
Social urgent		Jusqu'à 1000 €	20 max.	50 € à 150 €
Travaux		Jusqu' à 1000 €	27 max.	75 € à 150 €
Achat habitat		Jusqu'à 1500 € 1500 € à 3 500 €	23 max.	75 € 150 €

Formulaire de demande de prêts

Le principe fondateur d’octroi de prêt au CASEL est de rester dans son rôle social et donc ne doit pas conduire les bénéficiaires à s’endetter.

- Accessible aux agents actifs et retraités.

- Le Prêt social urgent, pour les contrats courts et stagiaires, le montant de prêt accordé sera le montant choisi de la mensualité multiplié par le nombre de mois jusqu’à la fin du contrat,

- Le prêt achat habitat est possible une seule fois pour l’achat de sa résidence principale,

- Le prêt travaux est à utiliser dans le cadre d’un gain énergétique (ex : isolation, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc…),

- Les prêts sont à 0 %, il ne faut pas être fiché FNIC, ni surendetté, ni interdit bancaire,

- Chaque bénéficiaire peut contracter qu’un seul prêt en simultané,

- En cas de départ, le bénéficiaire s’engage à rembourser la totalité du restant dû,

- Le bénéficiaire peut changer ses mensualités ou rembourser tout ou partie de son prêt sans pénalité,

	Impayé ponctuel	Impayés récurrents	Factures non fournies
Prêt social urgent	Délai de carence de 6 mois *	Délai de carence de 5 ans *	Délai de carence de 5 ans *
Prêt conso – soins - caution
Prêt travaux			Délai de carence de 10 ans *
Prêt achat habitat

* entre deux prêts après remboursement total.